Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet
En accédant et en utilisant ce Site, l’utilisateur (ci-après l’« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU. Frédérique JEANNINGROS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l’accès au Site par l’Utilisateur.
Article 1 : Objet du Site
Le Site a pour vocation de présenter les services de création, de refonte et de maintenance de sites internet sous WordPress proposés par Frédérique JEANNINGROS. Il permet également aux Utilisateurs de prendre contact avec Frédérique JEANNINGROS pour toute demande d’information ou de devis.
Article 2 : Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel, logiciels, connexion internet, etc.) sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.
Frédérique JEANNINGROS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Frédérique JEANNINGROS ne peut être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.
Frédérique JEANNINGROS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 3 : Comportement de l’Utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux présentes CGU, dans le respect de la législation en vigueur.
Il s’engage notamment à ne pas :
- Porter atteinte aux droits de tiers.
- Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.
- Introduire des virus informatiques ou tout autre code malveillant.
- Tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Frédérique JEANNINGROS.
- Perturber ou entraver le fonctionnement normal du Site.
En cas de manquement de l’Utilisateur à l’une de ces obligations, Frédérique JEANNINGROS se réserve le droit de lui refuser l’accès au Site et de prendre toute mesure appropriée.
Article 4 : Liens Hypertextes
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Frédérique JEANNINGROS n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur légalité ou leur sécurité. L’activation de ces liens relève de la seule et entière responsabilité de l’Utilisateur.
Article 5 : Collecte des Données Personnelles
Frédérique JEANNINGROS s’engage à collecter et traiter les données personnelles des Utilisateurs conformément à la législation en vigueur relative à la protection des données (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016).
Pour plus d’informations sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre
Article 6 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement
sur son logiciel de navigation.
Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de
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quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains
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L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son
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Article 7 : Limitation de Responsabilité
Frédérique JEANNINGROS s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Frédérique JEANNINGROS ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce Site.
En conséquence, Frédérique JEANNINGROS décline toute responsabilité :
- Pour toute interruption du Site.
- Pour la survenance de bugs.
- Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.
- Pour tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le Site.
- Et plus généralement pour tout dommage direct ou indirect, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, causé à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGU, et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.